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jeudi 22 avril 2010

Loi Chatel ou comment résilier son abonnement téléphonique proprement

Trop souvent lors de la souscription d'un abonnement téléphonique, on n'oublie que l'on signe un véritable contrat. La facilité à souscrire (RIB, pièces d'identité et chèque annulé) banalise et réduit le caractère juridique qui accompagne cette acte d'ou les difficultés à s'en défaire lorsque que l'on souhaite résilier. Car si l'entrée dans le système est simple, la sortie elle l'est beaucoup moins. Heureusement, la loi Chatel pour la résiliation mobile est passé par là. Explications.


Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel du nom de son auteur, a assoupli considérablement la procédure de résiliation mobile. Il est désormais possible de quitter son opérateur de façon anticipée. Pour cela, il faut réunir petites plusieurs conditions:

  • Votre contrat doit avoir été souscrit après la promulgation et la mise en application de la loi soit après le 1er Juin 2008
  • Avoir effectué au minimum de 12 mois chez votre opérateur 
  • Vous acquitter d'une pénalité le cas échéant du 1/4 du montant que vous auriez dû payer (le hors forfait ne rentrant pas en ligne de compte bien entendu) si vous aviez été au bout de votre contrat.
Exemple: Je suis client SFR, j'ai souscris un abonnement Illimythics 2H en Mars 2009 à 39,90€ sur 24 mois et je souhaite résilier.Nous sommes aujourd'hui en Avril 2010.
Etant donné que ma ligne a été établi après le 1er Juin 2008, je remplis bien la première condition. Mon contrat rentre dans son 13e mois d'existence, la 2e condition est elle aussi remplie. Il me reste donc 11 mois de contrat chez SFR. Pour savoir à combien s'élève ma pénalité, sortez votre calculatrice:

11 (nombre de mois restants) X 39,90 (prix mensuel) / 4 (correspondant à la pénalité égale au 1/4 du montant total) soit 
11 X 39,90 = 438,9 / 4 = 109,72 € 

Donc je devrais m'acquitter de 109,72€ pour retrouver ma liberté contre 438,9 avant la loi Chatel pour la résiliation mobile. Le seul petit bémol, dans 98% des cas (et j'anticipe les 2 % de personnes qui font me contredire avec leurs cas personnels), la résiliation mobile donne lieu à la perte du numéro de téléphone sauf en cas de portabilité.

Dans le même genre:
Résilier votre abonnement téléphonique sans pénalité grâce à la hausse de la TVA 


Pour plus d'informations sur l'actualité mobile, retrouvez tous les tests mobiles et fiches produits, regroupés par marque, dans notre Annuaire du Mobile en cliquant sur le lien suivant ( Lien : Annuaire du Mobile).

227 commentaires:

  1. bonjour la loi chatel pour resilier un abonnement telephonique est elle encore en vigueur? merci
    ha

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  2. Ah oui bien sur, elle est toujours en vigueur et vous aurez aucun soucis à vous la faire appliquer.

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  3. je suis en litige avec Orange car ayant perdu mon emploi j'ai voulu résilier mon abonnement malheureusement je n'étais pas encore dans les 12 mois chez orange et ils n'ont rien voulu entendre, ni trouver de solution .. résultat ils ont transféré mon dossier au service contentieux et aujourd'hui il me menace de faire appel à un huissier .. comment faire ?

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  4. Comment faire appliquer cette loi? A qui adresser les courriers, en leur demandant quoi? Avez vous plus d'informations sur la démarche à effectuer s'il vous plait.

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  5. @ fei 666 Pour faire appliquer la loi, vous n'avez aucun besoin de faire une lettre. Vous devez simplement appeler votre service client en stipulant que vous souhaitez résilier par le biais de loi chatel. Automatiquement, il vous passe le service Résiliation pour réaliser l'opération qui prend entre 7 et 10 jours, après paiement du quart du reste de votre forfait.

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  6. @ Anonyme J'ai appelé les opérateurs, dans les faits il n'y a pas de dispositifs spécifiques aux chômeurs mise à part une certaine clémence et compréhension (SFR et Orange). Surtout tentez tant bien que mal à payer votre abonnement jusqu'à votre 12e mois comme ça vous pourrez utiliser la loi pour vous en défaire.

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  7. Merci pour ses précision Phonaware.

    Anonyme : certains opérateurs permettent de résilier en cas de licensiement

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  8. Bj voila en debut d'annee j ai fait arreter mon forfait sfr par la loi chatel je n est rien eu a payez au moment de la resiliation il mon expliquer que je resevrais a la fin de mon engagement une facture avec les 1/4 dessus donc j attend merci la loi chatel

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  9. je souhaite résilier mon forfait sfr avant la fin de la période d'engagement. Je suis de nouveau engagé pour 2 ans suite à un changement de mobile en décembre 2008, mais ce forfait avait été souscrit en octobre 2007. La loi Châtel s'applique t-elle à partir de la date de mon second réengagement ou de la date initiale de souscription de mon forfait? Merci d'avance.

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  10. @ Anonyme La loi Chatel n'est pas applicable dans votre cas car votre abonnement a été souscrit avant la promulgation de la loi (Juin 2008)et comme celle-ci n'est pas rétroactive, vous n'êtes malheureusement pas concernée par la loi Chatel. Courage, il vous reste 6 mois à tenir avant la fin de votre engagement!

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  11. Bonjour,

    La loi Chatel fonctionne t-elle avec un engagement de 12 mois?
    Donc résiliable au bout de 6 mois révolus d'engagement?

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  12. @ Anonyme La loi ne fonctionne que par rapport aux engagement 24 mois

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  13. Bonjour,
    Voila j'ai ouvert une ligne chez SFR en mars 2006 et depuis j'ai fait des renouvellement de mobile le dernier en date au mois de mai 2008. Mais en janvier 2010 j'ai souscrit a une réduction de 3€ sur mon forfait avec réengagement jusqu'au 25 janvier 2011. Aujourd'hui je voudrai résilier : puis-je le faire avec la loi Chatel?? Merci pour la réponse

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  14. @ anonyme Il n'est pas possible de résilier dans votre cas car la loi n'est pas rétro-active et ne fonctionne pas sur les renouvellements.

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  15. Bonjour,
    J'ai ouvert une ligne chez Bouygues télécom le 18 juin 2008 avec unengagement de 24 mois. le 16 novembre 2010 j'ai changé mon forfait avec unréangagement de 12 mois supplémentaires. Pensant faire marcher la loi Chatel, une vendeuse de chez orange m'a conseillé l'offre de portabilité en juin 2010. Aujourd'hui Bouygues vient de me prélever l'intégralité des 6 mois de contrat restant soit 280 euros. Puis je me faire rembourser? Comment? et qui est en tort?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Julien

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  16. Bonsoir,
    comme le commentaire précédent j'ai ouvert une ligne Bouygues le 12 juin 2008 engagement de 24 mois en octobre 2009 changement de forfait engagement supplémentaire de 1 an en mai de cette année sur conseil de Orange je change d'opérateur et là Bouygues me préléve la totalité des mois restants sans compter sur la loi Chatel. Puis je me retourner contre Bouygues
    Merci pour votre réponse

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  17. Bonjour,

    Celà fait 9 mois que j'habite un appartement à Bordeaux et dans mon logement je ne capte pas mon opérateur (Bouygues) j'ai téléphoné à plusieurs reprises pour qu'ils constatent et maintenant ils me disent que j'aurai dû résilier dans les 6 mois, là c'est trop tard. Quel est mon recours? Ce délai de 6 mois est il réel?
    Merci pour votre réponse

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  18. @ Anonyme 1Techniquement une portabilité ne peut se faire au maximum à 59 jous du terme de votre contrat donc il y a une anomalie et donc vous êtes dans votre droit de vous retourner vers vos opérateurs car la règle en matière de portabilité n'a pas été respectée. en gros , demandez un vice de forme!

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  19. @ Anonyme n°2 Le problème étant similaire au n°1, la solution est donc la même.

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  20. @ Anonyme 3 L'opérateur est obligé de vous fournir un service d'une qualité convenable (à savoir 3 batons de réseau) à votre domicile! si il ne veulent pas se déplacer pour constater et/ou résilier votre contrat; Faites le constater par un huissier agrées ou passer par une association de consommateurs qui se feront un plaisir de les enquiquiner un peu! Mais vous êtes dans votre droit !

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  21. et quid si la ligne a était activé bien avant 2008 et que la contrat a été changé en 2009 ?

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  22. @ anonyme Pareil même si vous faites un renouvellement après Juin 2008, la loi chatel ne fonctionne pas car elle n'est pas rétroactive. Il FAUT impérativement avoir souscrit après Juin 2008

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  23. Bonjour,
    Je suis client SFR, je me suis engagé en décembre 2007 et réengagé en Juillet 2009 pour 24 mois. Maintenant il me reste plus que 11 mois. Je viens d'appeler SFR et il m'on résilier mon abonement avec des frais de 131 euro alors que mon forfait été de 45 euro par mois. Donc sa marche quand même avec les réengagements.

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  24. Bonjour mon père a souscrit un contrat chez sfr récemment et le vendeur lui a proposer de profiter de la portabilité du numéro mais aussi de la loi chatel en même temps alors que ancien contrat courrait jusqu'en avril 2011... D'après ce qui se dit sur ce site tout cas est incompatible d'abord la portabilité qui a plus de 59j et ensuite la loi chatel qui n'est pas applicable car il a du souscrire son contrat avec juillet 2008...
    Comment faire pour se retourner vers sfr en cas de problème??

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  25. Bonjour,

    je souhaite résilier mon forfait pris en juillet 2009 chez orange, je sais aussi que grâce à la loi chatel, je n'aurai pas a payé l'intégralité des mois restants de mon abonnement. Cependant, j'aurai aimé savoir si il fallait payer les 1/4 de suite ou si il laisse un temps avant de demander de payer ??
    Merci.

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  26. Bonsoir,
    J'étais engager chez orange depuis juillet2009 pour 12mois puis prolongation pour 12 mois hors je n'ai plus de contrat de travail a partir d'octobre et en plus titulaire de titre de séjour je serais en situation irrégulière a compter du 10/11/2010 je n'ai d'autre choix que de rentrer dans mon pays d'origine comment faire
    Merci

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  27. Je voudrais savoir, Comment faire, J'envoi mon cheque avec la somme ou ceci ce fait chez mon opérateur, Et aussi en combien de temps je pourrais changer d'opérateur ?

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  28. J'avais pris un engagement pour la CLe 3G de 24 mois car j'étais mutée à Paris et je devais loger dans un studio ne comportant pas de ligne téléphonique . J'ai obtenu ma mutation au bout d'un an dans ma région d'origine mais là, la clé 3G ne fonctionne pas ; je réussis parfois à me connecter lorsque je suis à l'extérieur de la maison mais la connexion est tellement lente et fragile , que c'est inutilisable.
    Mais le personnel d'orange a eu le toupet de me répondre au téléphone que je suis dans une zone couverte par le réseau et que je ne peux donc pas résilier.
    Est-ce vrai ?
    Que puis-je faire ?
    On m'a conseillé de consulter l'AFUTT , je leur ai envoyé un courrier et j'attends leur réponse.
    Quelqu'un parmi vous aurait-il connu une situation similaire ? merci d'avance pour vos réponses.

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  29. Bonjour,

    Après avoir lu réponses précédentes, je me trouve confronté à une incompréhension des textes de loi, si je me tiens à ce que vous affirmez.

    En effet, les dispositions prisent dans le cas d'une résiliation de ligne sont (et je cite un texte simplifié de le loi Chatel) "applicables aux modifications de ces mêmes contrats conclues après le 1er juin 2008, dès lors qu’elles donneraient lieu à un réengagement supérieur à 12 mois."
    Ainsi, ayant ouvert une ligne en 2007, mais ayant aussi utilisé mes points pour changer de téléphone en novembre 2008 (ce qui m'a réengager chez Bouygues pour 24 mois), je devrais pouvoir profiter des avantages de la loi Chatel. Non?

    Puis-je avoir plus informations à ce sujet?
    Merci!

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  30. Bonjour,

    alors moi j'ai un forfait SFR depuis le 30/06/2008, j'a irenouvelé en septembre pour 2 ans..
    A partir de quand puis'je prétendre utiliser la loi chatel?
    merci pour les réponses.

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  31. apparament la loi chatel est appliquable à partir du 12ième mois inclus effectué.

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  32. Bonjour, j'aimerai savoir si il y avait un moyen de résilier un abonnement de 24 mois mais avant d'avoir effectuer mes 12 premiers mois car j'ai renouveler mon abonnement a virgin mobile mais j'en suis assez mécontent et j'aimerai vraiment changer avant de faire un scandale chez eux :)

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  33. @ Sandra Après vérification avec le Service client Distributeurs des différents opérateurs, la loi Chatel est dans les textes applicables après la première année complète soit 12 mois mais il peut arriver qu'il la fasse avant mais c'est une exception.

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  34. @ David si vous souhaitez résilier dans les 12 premiers mois de votre (ré-)engagement c'est possible mais à condition de payer l'intégralité des mois de forfaits restants. Je vous le conseille pas. La meilleure solution, faites passer votre abonnement dans la petite formule possible et patientez jusqu'au 13e mois.

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  35. C'est bien ce que je pensais. Merci pour le renseignement. Ce qu'il serait intéressant c'est que l'on puisse payer la totalité des mois restant jusqu'au 13ème mois puis appliquer la loi Chatel pour les 12 derniers. On peut toujours rêver je pense :) Finalement je vais devoir prendre mon mal en patience.

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  36. bonjour, je souhaiterai résilier mon abonnement sfr par le biais de la loi chatel car il me reste encore 8 mois. je ne sais pas les démarches qu'il fau faire, est-ce qu'il faut d'abord envoyer la lettre de résiliation par recommandé à sfr? puis après c'est sfr qui me contactera pour la résiliation, car je ne sais pas exactement qu'elle montant je devrai donner pour résilier. Donc si quelqu'un pouvait m'en dire un peu plus sur les démarches à suivre se serai vraiment sympas!
    merci d'avance

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  37. @ Cindy Vous avez juste à appeler le service client et demander le service Résiliation. Vous leur dites que vous voulez résilier via la loi Chatel et ils font vous font vous dire à combien se chiffre votre résiliation comme expliqué plus haut.

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  38. Bonjour,
    J'ai mon abonnement chez bouygues depuis plus de 10 ans, par contre, j'ai changé mon forfait en octobre 2009 et du coup, j'ai eu 24 mois de réengagement.
    Puis-je bénéficier de la loi chatel?

    Merci d'avance
    Carole

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  39. bonjour,

    j ai souscrit pour un an dès septembre 2009,au mois de d'avril il me propose un "cadeau" pour clients fidele qui me reengage 12mois et prends donc fin en avril 2011. je ne peux donc pas résilier aujourd'hui.
    quelle est la valeur de se reengagement de 1 an pour 40mn offerte sans contrat ni signature?
    et au pire si je me suis fait roulé, merci ORANGE,la loi chatel s applique t elle?
    merci

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  40. bonjour j'aimerais résilier mon abonnement de 24 mois que j'ai avec SFR mais tout en me réengagent pour 12 mois mais cette fois ci avec un autre forfait. Est-ce possible?
    merci

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  41. bonjours voila moi j'ai souscrit un contrat le 6/11/2008 e le 2/02/20010g fait une modification de forfait je voudrai lareter est-ce que cela est posible car je suis reparti pour 2ans maleuresement on a signe aucun contrat pour le changement tout c'est fait par telephone

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  42. bonjour je vien d envoyer une lettre acuser recpetion a sfr je voudrais savoire combien de temps prend la resilation et quand j aurais a regler la somme du merci

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  43. @SCrapul En comptant les délais postaux (2 ou 3 jrs max), vous êtes en gros à 12 ou 13 jours mais ça peut être un peu plus rapide

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  44. @ sakura.24.kiki Malheureusement un ré-engagement par téléphone est valable car vous acceptez les nouvelles conditions de votre abonnement. De plus, vous pourrez résilier via la loi chatel qu'à partir du 13e mois de votre nouvel engagement

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  45. @ Marie Il résiliation via la loi Chatel entraine normalement la perte de votre numéro de téléphone. Dans votre cas, faites simplement un changement d'offre tout en faisant attention à ne pas vous ré-engager si possible

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  46. @ Carole Malheureusement vous pourrez résilier qu'à partir du 13e mois de votre ré-engagement.

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  47. J'ai déménagé ds une zone non couverte par Orange, j'ai résilié mon contrat suite à appel au service client qui m'a dit que c'était possible.
    Pas de nouvelles, ms les prélèvements continuaient ts les mois, donc annulation du prélèvement automatique par la banque et maintenant menaces d'huissier pr société de recouvrement.
    Que faire pour cesser ce harcèlement?

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  48. @ Majorie Malheusement dans votre démarche de résiliation vous avez omis une étape: l'envoi d'une lettre de résiliation car c'est bien connu les paroles s'envolent, les écrits restent. Retournez vous vers la cellule résilation de votre opérateur de votre opérateur et négocier un accord à l'amiable.

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  49. Bonjour,
    Je suis chez SFR depuis avirl 2009 environ, mais j'ai procédé a plusieurs renouvellements de forfait et de portables. Suis-je éligible a la Loi Chatel?

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  50. bonjour,
    je me suis engager chez sfr le 29 avril 2009 sur 24mois avec un forfait illimythics iphone 1h. Entre temps j'ai changer plusieur fois mon forfait car ce dernier etait trop cher. aujourd'hui j'ai telephoner a sfr pour resilier ma ligne et il disent que je ne pourrais pas utiliser la loi chatel car mon engagement se termine en 2012 et que je ne peux donc pas le faire avant la fin de mon engagement. je vous remercie beaucoup

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  51. Salut,
    besoin d'un petit eclaircissement! je vien de changer de forfait je passe chez orange et il me reste 2moi avant la fin de mon contrat le vendeur ma donc parler de la loi chatel et il ma dit vue que je voulai garder mon numéro que je devais appeler bouyg pour résilié mon contrat grace a la loi chatel qua partir du moment ou la portabilité sera faite!
    donc ma question etant est ce que le vendeur ma pas truandé en me disant que je pouvai gardé mon numéro si je résilié quapres la portabilité ??
    merci d'avance

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  52. Bonjour,

    Voici mon problème :
    Je suis chez orange depuis 2002. J'ai changé de forfait en juin dernier, sans acheté de portable ou d'équipements. Je viens de passer chez sfr, car étant passé dans tout les magasins orange et sfr possible on m'a affirmer que je ne payerais que 25% de la somme de mon formait renouveller donc jusqu'en juillet 2011.
    Ayant confiance je suis donc passer chez sfr mardi et j'ai soucris à un autre abonnement mais en appelant mon service client pour faire marcher cette fameuse loi on m'annonce que non je devrais 240 euros ( 24euros x 10 mois ) . Je ne sais plus comment faire pour trouver une solution et ne pas devoir un tel somme à Orange.

    Avez vous une idée ?

    Bien Cordialement

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  53. @ remy Vous serez éligible à loi Chatel à partir du 13e mois de votre dernier engagement!

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  54. @ Marie eve legru Malheureusement pour vous (et pour nous) l'honnêteté n'est pas la qualité première de nos opérateurs. Les changements de forfaits aujourd'hui renouvellent dans la majeure partie des cas votre engagement pour 12 ou 24 mois. Donc il n'a y a pas d'échappatoire possible à votre situation.

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  55. bonjour, j'ai souscris le 7/10/210 pour un abonnement de 24 mois chez SFR par téléphone (c'est eux qui m'ont proposer ce forfait SMS illimités) et SFR ne capte pas chez moi,je souhaite annulé est-ce possible, avons-nous un délais de retractation?
    merci

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  56. @ yannicksandra oui biensur vous êtes dans les 7 jours de rétraction légale. Mais faites vite car après les 7 jours ca se complexifie un peu beaucoup

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  57. @ Elodie Alors votre cas est révèlatrice malheureusement de l'ignorance de certains vendeurs à l'égard de la loi Chatel. Même si on pratique, les opérateurs appliquent la loi Chatel sur des renouvellements, elle fonctionne en théorie uniquement sur des forfaits premiers mains à savoir non renouvelés. Donc il est tout à fait normal qu'il vous aligne de vos 10 mois restants car il considère que vous avez procédez à une rupture unilatérale du contrat de vente. Malheureusement, il n'y existe pas de recours possible mis à part payer.

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  58. bonjour je suis client orange pro depuis 16 mois et orange me dit que la loi chatel ne s'applique pas au pro es ce vrai ??

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  59. @ weibel.eric Alors d'après ma connaissance de la loi, cette dernière n'est pas applicables au forfait pro et au flotte d'entreprise.

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  60. Je suis actuellement chez Orange. Je souhaite résillier mon contrat avec eux, mon contrat a commencé en aout 2009 et ce fini en Aout 2011. Apres avoir fait 2 magasins je me retrouve avec des versionS differentes. On me parle de la loi chatel que je devrai payer mon engagement jusqu'à la fin soit 50 euros environ et l'autre me dit que je devrai payé 200€. Je voudrais savoir lequel croire? Merci d'avance.

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  61. @......... Ne vous inquiétez pas vous êtes tout à fait éligibles à la loi chatel, vous devrez donc vous acquitter d'un quart des indemnités qu'il vous reste à payer à votre opérateur. Ah les vendeurs des fois laisse tomber!

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  62. Merci beaucoup pour ce renseignement.

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  63. bonjour à tous.
    j'ai un litige avec orange. j'ai dernierement résilier mon abonnement avec cet operateur pour passer chez sfr,j'avais un forfait orange depuis octobre 2008 et en décembre 2009 j'ai modifié mon forfait ,passant ainsi de 35 euros à 22 euros,et mon abonnement devait ce terminé le 15 decembre prochain.J'ai fais une demande pour resilier mon contrat le 1 octobre 2010,et de beneficier de la loi Chatel, Orange m'a répondu que "je pouvais bien en béneficier".je viens de m'apercevoir ,sur mon compte bancaire que orange a prelever les 2 mois restant ,donc 44 euros. Je viens de les appeler ,et mon repondu que je ne pouvais pas en beneficier car j'ai effectué une modification en decembre 2009 et que je suis réengager pour 12 mois. je ne suis pas d'accord avec eux , alors que je les ai appeler 2 fois fin septembre et début octobre ,et ils me disaient que je pouvais résilier et faire valoir la loi Chatel.
    est ce l'egal et que puis-je faire?
    merci d'avance

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  64. Bonjour,

    J'avais souscrit en 2007 un forfait chez Neuf Télécom.
    Neuf à été racheter par SFR et SFR m'a proposé en 2009 de passé chez eux avec un nouveau mobile.
    Pouvons nous considérer que mon passage de Neuf vers SFR est un nouveau contrat, pour que je puisse bénéficier de la loi chatel ou pas?

    Merci de votre réponse et de vos informations sur votre site.

    WiWi

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  65. bonjour
    dans le calcul du solde, doit on tenir compte du forfait hors option ou options incluses (ex: option data, télé) et en cas de changement de forfait pendant la période des 12 mois, de quel forfait doit on tenir compte; le premier souscrit ou le dernier.. Merci d'avance

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  66. bonjour j ai un forfait illimict 2h chez sfr je souhaite passer en forfait bloqué mais on me demande 60 eur de migration parce que je suis engagée jusqu en mars 2011 a la boutique il me dit que je devrais avoir que 42.55 eur avec la loi que dois-je faire et qui croire merci

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  67. Bonjour je suis actuellement chez orange et je ne peut pas changer d operateur car mon porable est encore sous engagement jusqu'en avril 2011 (j avais prit un engagement 24 mois) et pourtant mon forfait
    et fini au moi de novembre je ne conprend pas porquoi je ne peut pas changer d operateur?

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  68. @ lamborgini Malheureusement les changement de forfaits donnent aujourd'hui dans la majeure des cas à un ré-engagement pour la simple raison qu'à chaque période commerciale, les offres des opérateurs changent sensiblement ( genre on retire les MMS, ou on change le fair use).De fait, ces modifications donnent lieu à des nouvelles conditions de ventes. Donc désolé, il n'y a pas de recours possible dans votre cas!

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  69. @ William oui le passage à SFR reviendra à passer sur un forfait de la gamme SFR donc vous serez éligible à la loi Chatel à partir du 13e mois d'abonnement sur votre forfait SFR.

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  70. @ Christophe Il me manque des éléments comme à quel date vous avez pris votre abonnement et si vous souhaitez le résilier ou juste le baisser. De plus, les frais de migration sont normaux quand vous passez d'un forfait SFR non bloqué à un forfait bloqué SFR.

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  71. @ Nicolas Si votre forfait s'achève en Avril 2011 et que vous avez un engagement de 24 mois. Vous pouvez bénéficier de la loi chatel car vous avez dépassé votre 12e mois d'abonnement. Il vous en reste 5 mois d'abonnement donc pour vous libérer, il vous faut donc payer qu'1 mois et demi de forfait pour pouvoir quitter votre opérateur sauf si vous vous êtes ré-engagé sans le savoir!

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  72. @ Remi en toute logique, les options rentrent dans le décompte. Ceci dit, je vais quand même me renseigner parce que vous m'avez mis un doute.

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  73. Bonjour, pour un abonnement souscrit le 24/01/2010 et pour 24 mois, quelle date precisement dois-je faire figurer sur ma lettre de resiliation pour beneficier de la loi chatel.Car pour mois,ces histoires de 12 ou 13 mois sont incomprehensibles.MERCI.

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  74. @ Yassine Vous n'avez nul besoin de faire une lettre de résiliation. A partir du 13e mois de votre forfait, vous appelez votre opérateur et vous leur demander de résilier via la loi Chatel.Ils vous diront instantanément le montant pour vous libérer de votre engagement et dès que vous payez ce montant votre forfait se termine dans un délai de 10 jours.

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  75. Oui, mais c'est quand le 13e mois ? En janvier ou en fevrier 2011? encore merci.

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  76. @Yasine A partir de Janvier 2011

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  77. Bonjour, je voulais vous demander comment cela se passe quand il y a migration vers l'autre opérateur en terme de forfait. Avons nous le choix du forfait ?
    Et pour ce qu'il s'agit de l'achat d'un nouveau téléphone, bénéficions nous des tarifs comme si nous étions un nouveau client ou comme si nous étions un client actuel ?

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  78. Bonjour,
    J'ai pris un abonnement Bouygues en aout 2009 de type tout inclus internet téléphone et portable.
    En octobre 2010 je déménage et change de profession. je mets fin à l'abonnement ADSL avec pénalités de 50 euros.
    Automatiquement Bouygues bascule mon portable sur un abonnement qui ne me convient ni par le prix ni par les options.
    Après contact du service client je suis orienté sur un autre abonnement d'une durée d'un an.
    Soit jusqu'en novembre 2011.
    Je contacte la concurence (SFR) qui m'informe que la loi Chatel s'applique. J'appelle Bouygues qui s 'y oppose.
    Qui a raison ?
    Cordialement

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  79. @ lfb666 Malheureusement Bouygues Telecom est dans son droit car au moment de la séparation de votre offre idéo, vous êtes reparti sur un nouveau contrat avec eux sur un an. La loi chatel est surtout applicable sur les engagements 24 mois. Les opérateurs vont diront toujours que c'est possible mais le problème c'est qu'ils créent beaucoup de double facturation.

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  80. Bonjour,

    'la résiliation mobile donne lieu à la perte du numéro de téléphone.'

    Cela est valable quand on change d'opérateur ?
    En effet, je souhaite résilier mon contrat chez SFR pour aller chez Orange. On m'a parlé du numéro' RIO qui permettrait de garder son numéro' de téléphone si l'on change d'opérateur.
    D'après la phrase citée plus haut, est-ce que cela est valable lors d'une résiliation de contrat ?

    Merci.

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  81. bonjour,
    je peux résilier mon abonnement chez SFR après le 29 novembre grâce à la loi chatel.En attendant est ce que je peux reprendre un forfait chez SFR ou dans un autre opérateur?
    merci d'avance pour votre réponse
    Céline

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  82. @ lamiss.68 Dans votre cas, on ne parle de résiliation via la loi chatel mais plutôt d'une portabilité. Dans la cadre d'une portabilité, le changement d'opérateur ne donne pas lieu à une perte de votre numéro. C'est seulement lors d'une résiliation sec avec la loi Chatel que vous perdez votre numéro.

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  83. @Céline Pour répondre convenablement à votre question, il me faudrait quelques éléments supplémentaires comme la date de prise de souscription de votre abonnement et sa durée.

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  84. Bonjour,

    Alors moi je souhaite résilier mon abonnement de 24 mois de mars 2009 par la loi chatel, en décembre il me restera le quart de 3mois d'abonnement à payer donc, il me suffit juste de les appeler, et ensuite il se charge de ma résiliation et de l'argent que je leur dois et tous sera réglé sous 10jrs c'est cela?
    Je souhaite en parralèle reprendre un abo chez un autre opérateur via internet, donc je voulais voir un peu les délais...bon sachant que pour une commande sur internet je pense qu'il faut attendre une dizaine de jours aussi.
    En tout cas je vous remercie pour ce "forum" il est vraiment pratique et vous nous aidez vraiment bien ^^

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  85. Bonjour, g t avec depuis tres lontemps et la g changé de foorfait et donc je me suis réengagé 24 mois et comme le fof me convien pa je veu résilier avec la loi de chatel c possible?

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  86. @ Aurélie Tout d'abord merci pour vos compliments. Concernant votre situation contractuelle, vous avez tout à fait raison. Il vous reste bien 25% de vos 3 mois restants pour vous libérer de votre engagement. Le tout s'opère en 10 jours grand max. Concernant les prises d'abonnement sur le net, si vous le faites sur le site d'un opérateur, les délais sont assez courts. Comptez 2 à 3 jours pour recevoir votre commande et 4 à 5 jours pour la validation du contrat après des pièces justificatives. Donc on est aussi sur une dizaine de jours.

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  87. @ muslimatounsia24 Si vous vous êtes ré-engagé il y a moins d'un an, vous n'êtes pas éligibles à la loi chatel.

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  88. Bonjour,
    Je suis engagée chez sfr depuis le 24 aout 2009. En septembre 2010, l'on m'a proposé par téléphone de recevoir 1 mois de communication gratuite suite à ma fidélité. Avant d'accepter l'offre, j'ai demandé à ce qu'il n'y ai aucune prolongation d'engagement et que ma fin d'engagement soit bien maintenue au 24 aout 2011. Après confirmation de la conseillere cliente, j'ai accepté l'offre.
    Ce matin j'ai contacté le service résiliation de sfr et a demandé à résilier mon contrat n'étant plus satisfaite de leur service. Il m'ont dit que pour cela je devait payer l'intégralité de la somme restante jusqu'en aout 2011 (environ 420euros). La loi chatel n'etant plus applicable d'après eux dans ma situation. Est-ce possible? en sachant que je ne me suis pas réengagé et que ma fin de contrat reste la même (aout 2011).. Que dois-je faire? où m'adresser? Merci de votre réponse

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  89. je vous resilier mon abonnement illimitics 5 webphone 1h de chez sfr car je vien de renouvler pour 24mois que dois-je faire?

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  90. bonjour,
    j ai ouvert une ligne bouygues en juin 2009 . Au mois d avril ils m ont proposé de m offrir 3 mois si je restais chez eux . Forcement j ai accepte ( sauf que l anguille c'est qu'ils m ont pas dit que je me re engageais pour 2ans . Mon contrat se termine donc fin avril 2012 .
    contrat initial 1an, qui a ete re engagé 2ans .
    si je le casse aujourd hui : je rentre dans la loi chatel? le calcul de l indemnite se fera de quelle maniere ? la il me reste 16mois

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  91. @ perrine La loi chatel est complètement applicable dans votre cas étant donné que vous êtes après le 12e mois d'abonnement donc n'hésitez à forcer la chose mais à l'avenir refusez catégoriquement ce genre d'offre qui ne servent qu'à vous bloquer chez l'opérateur plus longtemps.

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  92. @Tanguy Si vous venez de renouveler votre forfait, il n'est pas possible de le résilier dans la foulée. Si vous souhaitez annuler votre renouvellement retournez sans plus attendre vers votre opérateur car vous êtes encire dans la période de rétractation.

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  93. @gerome Malheureusement gerome, vous ne rentrez plus dans le cadre de la loi chatel car votre engagement restant dépasse les 12 mois. Ceci dit si vous souhaitez tout de même résilier, ça vous coutera 4 mois pleins (correspondant au 4 mois qui vous restent sur la première année) + 25% de votre 2e année d'abonnement.

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  94. bonjour cliente chez bouygue depuis plus d'un an en aout grace a ma fidèlité jai pu me prendre un nouveau téléphone se qui a donc impliqué un réengagement de 24mois,samedi dernier je me suis fait volé mon téléphone dernié que jai comandé sur internet j'avai prit l'option assurance mais quand j'apel le service client on me dit que non ( bizzard a mon gout) bon je souhaiterai résilié mon contrat chez bouygue n'étant plus satisfaite de leurs service est-ce possible avec la loi chatel?

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  95. Bonjour j'ai un contrat chez bouygues je rentre dans les conditions de la loi chatel donc je pourrais effectuée ma résiliation. je voulais juste savoir si s'étais possible de refaire un contrat avec le même opérateur après la résiliation ? Ou d'on t on changer automatiquement d'opérateur ? Et juste savoir si cette loi pouvait être effectué plusieurs ?! merci d'avance vos réponses.

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  96. @ Sarah Malheureusement Sarah, la loi n'est pas applicable dans votre cas car votre dernier engagement date du mois d'Aout. Il faut minimumu 12 mois depuis le dernier engagement pour en bénéficier. Dans votre cas, si sur une de vos factures il figure que vous avez pris l'assurance faites valoir vos droits sur ce terrain là.

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  97. @ Mélanie Non vous avez droit de reprendre un forfait chez l'opérateur sans aucun problème. Ceci dit, un nouveau numéro de téléphone vous sera allouée. En pratique, la loi est utilisable une fois car suite à l'application de loi chatel votre numéro est résilié en même temps que le contrat ou est transformé en offre prépayée style Carte Nomad. Mais si par exemple vous avez 3 lignes et que vous êtes éligibles sur les 3, vous pouvez le faire sur les 3 ça pose aucun problème étant donné que les contrats sont individuels

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  98. Merci de vos réponses Phonaware .

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  99. BONJOUR! g de gros probléme avc mon operateur et tré compliquer! voila il me rester 6mois avan la fin de mon abonemen et g resouscri a une offre ki ma recondui a 2an de réangagemen et donc comme je suis au chomage car mon contrat dapprentissage cé fini g voulu résilier mai il mon demander une sommme de 400 e car je nété pa en cdi pour résilier alor ke c cke jgagne par moi au chomage et je sui seul en apart donc je leur ai di ke je ne souhaiter donc pa ,mai il mon quan mém résilier donc jaten leur réponse pour savoir si je vai payer car c pa moi ki est en toor c eu car il mon couper alor que je mété rétracter jen ai vraimen marre si je ve vraimen résilier commen je pe fair pr ne pa avoir de frais? merci

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  100. sa fai un an et demi ke je sui ché eu et a cause dune éreur de changemen dun forfai je sui réangager pr 2an (cic MOBILE°) eske je pe utiliser la loi chatel?

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  101. Bonjour J'ai acheter un nouveau portable est j'ai utilisé les points que j'avais . Mais le vendeur ne ma pas prévenu que je repartais sur 24mois
    La date de l'achat était le 21/07/2010
    Est-ce que la loi Chatel marche sur se cas la ?
    Merci d'avance

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  102. Bonjour,

    j’ai soucris un abonnement de 24 mois chez Orange en décembre 2009. Le 12ème mois arrivant à son terme le 25 décembre, pourrais-je demander la portabilité de mon numéro en m’engageant chez Bouygues et ainsi bénéficier de la loi Châtel ? La résiliation se fait-elle automatiquement par Bouygues et Orange tiendra-t-il compte de la loi Châtel en me faisant payer que le quart de la somme restante ? Aussi y a-t-il un délais après le 25 décembre pour souscrire un autre contrat et bénéficier de la loi Châtel ?

    Merci.

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  103. Bonjour,

    J’espère que vous pourrez m'éclairer !
    Tout d'abord pour ma mère elle a un forfait chez orange depuis pas mal d'année, mais elle s'est réengagé chez eux e, juillet 2009 pour 24 mois.
    Il y a quelque jours SFR l'on appelé pour leur proposé un mobile avec un forfait. Elle leur a donc expliquer qu'elle était chez Orange, et il lui ont dit que avec le service de portabilité elle pourrait changer son téléphone et son forfait sans avoir de frais de résiliation.
    Cependant on a appris par un ami que ma mère devra payé ses 7mois d'engagement chez orange, vu qu'elle a résilié par SFR.
    Pouvez vous me dire si dans son cas la loi Châtel pourra fonctionner ?

    Merci d'avance.
    Aude

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  104. @ Dodo Malheureusement, la loi Chatel n'est applicable dans votre cas car votre dernier engagement excède les 12 mois. Concernant votre question liée à votre situation de chômage, les opérateurs ne résilie plus forcément les forfaits en cas de perte d'emploi mais sont plus indulgents sur les délais de paiement.

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  105. @ superjejedu94 La loi chatel ne fonctionne pas dans votre cas car il faut minimum 12 mois d'ancienneté pour qu'elle soit applicable. De plus, les ré-engagements et/ou renouvellements se font la majeur partie sur 24 mois. Mais ça devrait évoluer sous peu.

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  106. @ davy_93 Votre question est un peu épineuse car en théorie dans l'esprit du texte de loi, la loi Chatel mêne irrémédiablement à une perte du numéro de téléphone. Ceci dit, si vous faites une portabilité avant terme du contrat, votre opérateur d'origine va vous demander (dans 90% des cas) l'intégralité de la somme dus jusqu'à échéance. Vous devrez donc les rappeler pour les sommer d'appliquer la loi Chatel. C'est juste un peu long et fastidieux quand on applique Loi Chatel + portabilité.

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  107. @ Aude La réponse à votre cas est dans ma réponse faite à davy_93 sur le commentaire précédent.

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  108. Bravo pour vos réponses qui sont claires et pertinentes!
    Merci!!!

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  109. Pour Info, personnellement, j'etais chez Bouygues Telecom depuis 2000.

    j'ai renouvellé mon telephone en decembre 2008 et me suis réengagée sur 24 mois.

    fin septembre 2010, je suis allée chez SFR , j'ai choisi la portabilité de mon numero,
    10 jours apres mon numero fonctionnait et j'etais resiliée de Bouygues par SFR grâce a la loi Chatel :)

    j'ai reçu semaine derniere 25e de la part de Bouygues telecom...qu'ils me vireront sur mon compte...

    je n'ai donc rien eu a debourser.

    si ça peut aider qq un...

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  110. Bonjour je possede un abonnenment que j'ai souscrit sur internet le 31/10/2009 un forfait bloquée MTV de SFR 1h+ texto illimitée avec un engagement de 24 mois plus une option sans engagement appel ilimitée le WEEK END le tout pour 25.90e/mois et je voudrais le resilier mais il me reste encore 10 mois d'engagement. Et je ne sais vraiment pas comment m'y prendre par quelle demarche passer. En sachant que je possede un deuxieme abonnement Illimytics 3G+ 2h avec un total de 53.01e/mois pour une duree de 12 mois il prend fin le 19/04/2011. Je vous remercie pour votre aide.

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  111. @ Soso Vous êtes tout à fait éligible à loi chatel, il vous faudra débourser 64,75€ (25,90 x 10/4) pour vous libérer de votre engagement. Rassurez vous, la résiliation de votre premier abonnement n'a aucune incidence sur le second.

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  112. Bonjour,

    J'ai souscrit à un contrat mobile avec orange en novembre 2009 mais le service client m'a contacté pour me proposer 10 euros de réduction pendant 3 mois.
    J'ai accepté et du coup, ça m'a ré-engagé sur 4 mois supplémentaires.
    Suis-je éligible?
    Si non, puis-je demander la portabilité même si je n'ai pas terminé mon contrat (à condition de m'acquitter des mois restant)?
    Merci à vous
    Sigrid

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  113. bonjour je suis actuellement engagé jusqu'en decembre 2011 avec un forfait de 25 euro avec sfr je veux arreter mon forfait est-ce possible ?combien vais-je devoir payer?

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  114. bonjour
    j'ai souscris un abonnement en octobre 2008 chez orange pour 12 mois, en février 2010 je me suis réengagée pour 12 mois afin de pouvoir changer de mobile.
    Je voudrais savoir si je peux résilier via la loi Chatel car mon abonnement initial est d'octobre 2008 ou si je suis obligée de payer la totalité des mensualités qui restent puisque je me suis réengagée pour 12 mois.
    Merci beaucoup

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  115. Bonjour et merci pour toutes ces infos,
    Je me suis réengagé en mars 2010 chez SFR pour 24 mois et si j'ai bien compris je pourrai utiliser la loi chatel à partir d'avril 2011.
    Je les ai appelé parce que je ne veux pas vraiment partir de chez SFR mais je souhaite passer assez vite au iphone mais il ne me font aucune proposition commerciale.
    Pensez vous que je peux leur mettre la pression en leurs disant que j'appliquerai la loi chatel dès que je pourrai s'il ne me font pas d'offre dès maintenant?
    Merci

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  116. @sigrid A cause de votre ré-engagement de 4 mois, vous n'êtes plus éligibles à loi chatel. A partir de Fevrier 2011, vous serez de nouveau élégible. Si vous résiliez maintenant, vous serez redevables de tous les mois d'abonements jusqu'à échéance. Mon conseil serait au moins d'attendre Fevrier 2011.

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  117. @calola456 Vous pouvez résilier via la loi chatel. 75 euros vous seront demandés pour vous libérer de votre engagement.

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  118. @moidelf La loi dans votre cas n'est pas applicable car votre dernier engagement est sur 12 Mois. La loi a été conçu pour les engagements longs (24 mois). Dans votre cas, cela n'est pas trop grave étéant donné que votre fin d'engagement intervient dans 2 mois.

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  119. @kévin Malheureusement les opérateurs n'ont pas vraiment de la loi Chatel et cèdent rarement à la menace que vous souhaitez brandir. Ce type de manœuvre fonctionne seulement lorsque vous êtes plus engagé. Si vous souhaitez l'Iphone a un prix sympa, prenez un second abonnement chez Virgin qui propose le meilleur rapport qaulité/prix avec l'Iphone 4 à 99€ et un forfait à 29,90€/mois. Pour en savoir plus: http://www.phonaware.net/2010/12/virgin-mobile-officialise-ses-offres-et.html

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  120. merci bcp pour vos conseils, je vais patienter encore un peu
    Cordialement
    Sigrid

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  121. Bonsoir,

    J'ai souscris un contrat chez Bouygues Telecom/Universal Mobile pour un forfait bloqué à 24.99€ par mois. Il me reste actuellement 4 échéances à payer avant que mon contrat prenne fin.
    Ayant souscrit un forfait chez Orange pour Noël, je souhaite résilier mon forfait Universal Mobile.
    Conformément à la loi Chatel qui s'applique à mon contrat puisqu'il a été signé en avril 2009, je devrais payer 1/4 de la somme dûe, soit 24.99€, c'est bien cela ?
    Je n'ai pas de motif "légitime" en ce qui concerne ma résiliation, j'ai simplement souhaité migrer vers un autre opérateur pour un forfait qui me convenait mieux.
    La loi Châtel s'applique-t-elle donc à mon cas ?
    Dois-je spécifier dans ma lettre de résiliation les motifs de rupture du contrat et dois-je exiger que celle-ci se fasse conformément à la loi Châtel ?

    Merci beaucoup,

    Cordialement.

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  122. Bonjour
    Je souhaite résilier mon contrat par le biais de la loi Chatel.

    Mon téléphone est garantie 24 mois.
    Es-ce que je pert ma garantie du faite que je part de mon opérateur le 13eme mois sur les 24 mois d'engagement. Car si j'ai un problème avec mon téléphone il ne voudront plus le garantir???

    Merci

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  123. Bonjour,

    Je suis cliente SFR depuis bien des années (6 ans La Carte, 4 ans abonnement).
    D'ici 2 mois (28 fevrier 2011) je serai amenée à quitter la France pour un pays où je ne pourrai plus utiliser les services SFR et où je souhaite m y installer définitivement.

    Le 17/02/2008 j'ai fait un renouvellement de téléphone.
    Le 14/04/2009, j'ai fait un renouvellement d'abonnement à 30.9/mois.
    Ma question est : est-ce que je pourrais bénéficier de la loi Chatel dans mon cas?

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  124. MEA CUPLA @@@ RECTIFICATION @@@ MEA CUPLA

    Le 17/02/2009 j'ai fait un renouvellement de téléphone.
    Le 14/04/2010, j'ai fait un renouvellement d'abonnement à 30.9/mois.

    Ma question est : est-ce que je pourrais bénéficier de la loi Chatel dans mon cas?

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  125. bonjour,
    je suis chez SFR depuis 6 ans, et je renouvelle souvent, la dernière date d'il y a 1 an, et j'aimerais savoir si je pouvais bénéficier de la loi Chatel pour résillier ?
    Merci d'avance de votre réponse

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  126. Bonjour !
    Pour commencer, un gros merci à Phonaware pour son travail et sa patience envers ceux qui posent des questions dont les réponses sont données ci-dessus, même si les cas sont quelque peu différents...
    Phonaware, je m'en vais dans peu de temps en Angleterre pour donner des cours. J'ai un abonnement sfr commencé le 23/07/10 pour un an.
    M'est-il possible de résilier l'abonnement en leur envoyant un recommandé avec la photocopie de mon certificat d'enregistrement au british council pour preuve ?

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  127. @ yuno75 La loi est applicable dans votre cas. De plus, si vous avait effectué une portabilité, vous n'avez point à faire de lettre de résiliation, vous devez juste appeler votre ancien service clients et vous acquitter du quart du reste de votre abonnement (24,99 dans votre cas) + la facture en cours.

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  128. @ Caramele Vous soulevez un point épineux de la loi chatel et des migrations. Normalement votre téléphone est assuré chez votre opérateur d'origine même si vous changez d'opérateur mais en pratique le discours peut-être tout autre. A vous de faire valoir vos droits. De toute à partir que le téléphone est un pack opérateur (donc bloqué par celui ci), ce dernier se doit de vous le réparer le cas échéant.

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  129. @girlostinmoskow Malheureusement pour vous, la loi n'est pas applicable dans votre cas car vous n'avez pas encore franchi la barre des 12 mois d'abonnement du depuis votre dernier engagement. De plus, si vous vous êtes ré-engagé sur 12 mois, la loi ne fonctionnera pas non plus.

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  130. @Floriane Si votre dernier ré-engagement date de plus de 12 mois effectifs, dans ce cas vous êtes éligible.

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  131. @massini Le départ à l'étranger est une clause de résiliation du contrat, vous devrez juste leur fournir les papiers concernant votre nouveau travail à l'étranger et votre futur lieu d'habitation en Angleterre. Voici mon article qui traite de votre type de cas http://www.phonaware.net/2010/06/4-manieres-foireuses-de-resilier-son.html. Ceci dit, des opérateurs sont plus casse-pied que d'autres comme SFR par exemple. Good luck for your next job!

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  132. Oui je me suis ré-engager le 30/12/09 donc demain, cela fera 1 an que je me suis ré-engager.
    Me forfait est actuellement a 29.90, donc j'aurais a payer seulement 80€ et quelque ?
    Savait vous si le service client de chez SFR est un peu "embêtant" pour résilier avec la loi ?
    Parce que beaucoup de gens se sont plaint qu'il leur avait prélever plus du quart de ce qu'il devait... Et je ne voudrais pas que cela m'arrive.

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  133. Bonjour,

    je suis actuellement client Bouygtel depuis 2001 avec le même forfait. J'ai souscrit à de nombreux réengagements suite à des changements de téléphone et je souhaite aujourd'hui changer de téléphone et forfait. Sachant que mon engagement actuel se termine le 26 septembre 2011, je rentre actuellement dans le cadre de la loi (10 mois restant), mais j'ai encore quelque interrogations :
    -le dernier engagement étant fait après la loi, puis-je la faire appliquer ?
    -dois-t-on compter les options pour calculer la somme due ?
    -après une résiliation par le biais de cette méthode, est-il possible de reprendre un forfait chez le même opérateur ?

    merci d'avance pour votre aide.

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  134. Bonsoir jai souscris a un abonnement de 38e chez sfr et je refuse laugmentation de la tva puis je resilier mon abonnement?
    Sachant que la loi a été voté le 16 decembre et que je nai été au courant qu'aujourdhui par un courrier de sfr. merci pour votre aide.

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  135. Bonjour, j'ai recement pris un forfait open 2 je dois donc resilier mon FAI et mon operateur mobile. En contactant le service resiliation de virgin, il m'ont dit de faire imperativement une lettre de resiliation, est ce normal?
    ensuite la personne qui s' occupant de la resiliarion m'a dit que souscrivant a une offre couple ( fai + mobile ) je vais devoir payer 2 fois les frais de resiliation de l'ancien FAI, est ce vrai ?
    L'alicebox a grillle pendant l'ete, ils m'ont renvoyer une box neuve. Ce n'est pas un re-engagement ?
    merci d'avance pour votre reponse
    Mr. V.

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  136. @ Floriane Si vous les appelez et vous le faites directement avec eux au téléphone via un paiement Carte bleue, il n'y aura pas de mauvaises surprises.

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  137. @Nadia Si vous l'avez souscrit après le 18 Décembre, vous ne pourrez pas résilier car SFR et Orange stipule dans leur nouveau contrat qu'un changement de politique tarifaire est à prévoir. Essayez quand même de vois avec le service client de votre opérateur.

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  138. @Vincent La résiliation de votre contrat FAI+mobile est légale et sans frais. Vous ne devez en aucun cas débourser une somme d'argent. A partir du moment que vous avez la TV dans votre offre et que son prix change vous êtes en droit de résilier sans frais.

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  139. @Sora Oui vous êtes éligible à la loi chatel car votre dernier engagement date d'après Juin 2008. Ceci dit, il faut que votre dernier ré-engagement ait été fait sur la base de 24 mois. Concernant la prise d'abonnement après avoir résilié via la loi Chatel, si vous souhaitez le faire sur le même numéro il vous faudra attendre une période de 3 à 6 mois sinon vous avez la possibilité d'ouvrir de suite une nouvelle ligne. Concernant votre dernière question par rapport aux options, je n'ai pas de réponses précises mais en pratique elles rentrent souvent dans le décompte.

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  140. Bonjour tout le monde ,
    voilà ,je me suis engagée en décembre 2009 pour une durée de 24 mois chez bouygue avec un forfait néo.
    Cependant ayant de gros problemes avec mon téléphone ( je l'ai fais changer 2 foies déja ) , je souhaite carrément prendre un nouveau mobil avec un autre abonement chez orange.
    J'ai donc téléphoner a bouygue pour qu'ils me baissent mon abonement actuel au seuil minimum , donc 18euros , ainsi je peux enfin souscrire chez orange , le but étant de limiter mes dépenses.
    En changeant l'abonnement , le monsieur m'a stipuler que je serai réengagé pour 12 mois , donc jusqu'a Janvier 2012 . Suis-je éligible à la lois Chatel ? car mon but été de résilier cet abonnement chez bouygue au mois de mars. Merci

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  141. Bonjour,

    Je suis engagé chez orange, et j'ai 2 problème.

    Premièrement j'ai déménagé le 23 octobre dernier et depuis je n'ai pas de réseau dans ma nouvel habitation j'ai tardé a les contacté mais le conseillé de orange ma dit que lui ses teste a distance ne montrait aucun problème de réseau sur mon secteur hors mon problème est toujours d'actualité et pareil pour mes amie qui vienne chez moi avec un tel du même réseau.
    Du coup je ne peu pas me servir de mon téléphone dans mon domicile.

    2ème problème je vais aussi être concerné par l'augmentation de mon abonnement a cause de la tva.

    Est-ce des motif valable de résiliation sans frais de pénalité et si oui comment procéder.

    Merci

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  142. bonjour,

    J ai un forfait illimythics 3g+ de 2 heures depuis décembre 2008, au mois juin 2010 mon téléphone tombe en panne je décide donc de prendre un Iphone, sfr me propose une option a 11€ par mois en plus de mon forfait, aujourd'hui hui je voudrait résilié mon contrat avec sfr pour passez chez orange et j envisage d aménagé un logement d ici qq mois et donc de leur prendre un forfait internet par la meme occasion.
    Est ce que vous pouvez me conseillez a savoir si j ai la possibilité d utiliser la loi Chatel? ou si je peut profité de l excuse de la hausse de la TVA pour résilier mon contrat, (j ai vu sur votre site cette possibilité la)

    en attendant votre réponse,
    Merci

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  143. Bonjour,
    Je suis en possession d'un iphone 3 avec comme opérateur Orange et pour forfait un origami star, ma date de fin d'engagement chez eux est en aout 2011. Voulant résilier pour passer chez SFR, j'ai baissé mon forfait au miminum possible sans qu'il y ai de réengagement (soit un origami zen 1h à 35€).
    Samedi je suis passé chez SFR, ai acheter un iphone 4 avec la portabilité du numéro de Orange chez SFR, SFR devant s'occuper de la résiliation. Aujourd'hui j'ai reçu un message d'Orange me stipulant la date de portabilité mais aussi que je suis redevable de mon abonnement jusqu'en aout 2011 ! La loi Chatel s'applique dans mon cas ? Je ne dois payer que 25% de la somme restant due ?

    Merci de votre réponse,

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  144. Bonsoir,

    Je suis chez SFR avec une fin d'engagement en mai 2011. J'ai déménagé et avec la hausse de la TVA je souhaite aller chez Bouygue qui propose des forfaits plus avantageux et moins cher pour mon mobile. Quelles sont les démarches pour partir de chez SFR sans payer des frais de résiliation ? Puis-je prendre le prétexte loi châtel ou hausse de la TVA ? Pour info, je ne souhaite pas conserver mon numéro de téléphone.
    Avez-vous une solution ?

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  145. Bonsoir,
    J'étais chez SFR, je suis chez eux depuis 2009, j'ai pris un autre forfait qu'ils m'ont en juillet 2010, je suis en contrat avec eux jusqu'à novembre 2011, puis-je bénéficié de la loi Châtel pour résilier?
    merci d'avance

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  146. Bonsoir,
    J'avais un abonnement NEO bouygues depuis janvier 2009 pour un engagement de 24 mois. J'ai changé de forfait (EVASIO) en mars 2010 avec un réengagement de 12 mois. je viens de changé pour Orange en décembre 2010 avec portabilité du numéro à partir du 27/12. Bouygues me réclame les trois derniers mois. Puis-je bénéficier de la loi CHATEL? Sinon n'y a-t-il pas vice de forme pour la portabilité?
    Merci d'avance pour votre réponse.

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  147. mon mari a résilié son abonnement chez SFR où il était engagé jusqu'en juillet. Son contrat a été souscrit en novembre 2008 (donc après juin 2008) et est depuis + d'1 an chez eux. Mon mari vient de recevoir une facture de 235 € (alors qu'il a un abonnement de 26€)! Sfr dit qu'étant donné qu'il a souscrit une nouvelle option (toujours sur le même contrat), celle-ci l'a réengagé pour 12 mois seulement, donc pour eux soit-disant il n'a pas droit à la loi Chatel!! pouvez-vous me renseigner? Le pire c'est qu'un conseiller nous appelé il y a 10 jours pour savoir si on allait faire opposition, car de toute façon elle lançait un remboursement. Nous n'avons pas fait opposition croyant la véracité des propos de cette personne. Aujourd'hui mon mari n'a pas le droit de faire opposition auprès de sa banque!!! et SFR persiste en disant qu'on ne peut pas appliquer la loi chatel!! que faire que dit la loi exactement? merci

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  148. Bonjour,
    mon ami et moi sommes en litige avec SFR
    on a une ligne ouverte avant 2008 et il me reste encore l'abonnement jusqu'en 2012 (sans date précise de leur part).
    en octobre j'ai effectué toutes les démarches pour passer la ligne qui était au nom de ma mere à mon nom.
    J'ai perdu la carte sim y a une semaine et je suis allé en boutique SFR obtenir une nouvelle carte sim.
    seulement un agent SFR ma indiqué qu'il ne pouvait pas me donner une nouvelle puce car mon forfait Bloqué SFR apparait au nom de ma mère en boutique il a contacter le service client qui a le nom de ma mère également et la HotLine qui a mon nom comme propriétaire de la ligne.
    donc la ligne étant au 2 noms il ne peuvent pas me donner de puce et demande de repasser 3 jours après le temps de traiter le dossier, on repasser donc 3 jours apres et le meme agent m'indique que le dossier et toujours pas traiter car il arrive pas a joindre qui de droit.
    on nous redemande d'attendre.
    à ce jour on a toujours pas de téléphone je risque de perdre mon emploi car sans téléphone mon employeur ne peux me joindre.
    SFR refuse de me dire se que mon dossiers deviens et me demande d'attendre une nouvelle puce par courrier (la deuxième donc).

    Je souhaiterai donc savoir comment faire pour quitter cet opérateur d'incapable qui rejeté la faute du dossier non traiter sur son utilisateur (moi même) ?

    Comment puis je couper mon forfait Bloqué car je n'ai pas reçu de lettre concernant la hausse de la TVA et ne rentrant pas (apparemment) dans la loi Chatel ?

    Micaawow@live.fr

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  149. Bonjour, je vous explique brievement mon soucis avec sfr je souhaite profiter de la loi chatel hors j'ai changer de forfait au mois d'octobre 2010 ce qui ma réengager pour 12 mois le service client ma repondu que je pouvais pas en profiter et qu'il me faudrait payer les mois restant est ce exact?
    Merci d'avance

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  150. bonjour,

    Ma mere est engagé chez bouygues jusque aout 2011. Elle posede un forfait qui n'existe plus chez bouygues, il est anterieur au 1 juin 2008. En aout 2009 elle s'est réabonnée pour 24mois pour pouvoir beneficier d'un nouveau téléphone. Mes questions sont les suivantes peut elle bénéficier de la loi chatel? (car sur d'autres sites en faisant réference aux articles de cette même loi, ils disent que cela est possible) Ensuite, si elle peut bénéficier de cette loi, peut elle profiter de la portabilité? Si oui comment la mettre en pratique pour être sur qu'elle sera accepté?

    Merci et bon courage pour la mal de crâne!!!!

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  153. 1/2

    Re-Bonjour,

    Une question me concernant, je vais tenter d'être clair car ce n'est pas simple. Je suis abonné SFR depuis décembre 2008. Ils on tout fait pour que je me réabonne avant ma date anniversaire, j'ai toujours refusé. Jusqu'au jour ou ils m'on envoyé une offre personnalisé qui me correspondait bien. En allant sur le site je me suis rendu compte effectivement que l'offre n'existait pas, qu'elle été bien personnalisé. Bref, il me donne sur le mail un numéro à composé pour pouvoir bénéficier de l'offre. J'appelle, je lui explique que je viens de prendre la sfrbox et que par conséquent je peux bénéficier des packs SFR qui on pour conséquences de diminuer le prix de l'abonnement téléphonique. Le conseiller fait ses calculs et m'annonce qu’au lieu de payer 47.90euros par mois je ne paierais que 29.9euros. Je lui dis alors que dans ces conditions j'accepte le réabonnement. Jusqu'ici tout est parfait, il me dit qu'il fait la préinscription mais que je devrais rappeler le mardi (nous étions vendredi) car les offres ne démarrent qu'à cette date. Je m'exécute et je rappelle le mardi, je finalise avec la conseillère le réabonnement. A la fin elle me dit si vous voulez bien nous allons récapituler. Elle m'annonce non pas 29.9e par mois mais 32.9e. J'explique, j'essaye de me faire entendre pas moyen de plus la personne été du Maghreb il été très difficile de se comprendre. Je dis que dans ces cas là j'annule tout, le problème c'est qu'avec le réabonnement j'ai pris un téléphone dernière génération compatible avec le nouveau forfait et que j'avais déjà reçus et utiliser. Elle me dit qu'à son niveau elle ne peut rien faire, qu'elle monte un dossier et que je serais recontacter par le service compétent. N'ayant toujours aucun appel 4/5 jours après, je décide de les recontactés. A nouveau un autre conseiller à qui je réexplique tout, il prend le dossier le lis, recalcule et m'annonce non pas 32.9e mais que je devrais payer 37.9e. A ce moment là je me crois dans un mauvais film. Voyant qu'il n'y avait aucun arrangement possible avec cette personne je coupe court à l'appel. Dépité et ne savant pas quoi faire je décide de faire une lettre recommandé avec AR, ou j'explique tout, pensant que j'allais être entendu. Une semaine plus tard je reçois un appel, me trouvant sur mon lieu de travail je n'avais pu répondre. C'était un service SFR, la personne m'explique qu'elle a bien reçus mon courrier et me rappel bêtement les offres avec pack SFR. En gros il m'a prit pour un demeuré. Il me dit que je dois bien payer 37.9e occultant totalement ce qui m'a été dit lors de ma souscription. Le jour même je décide de rappeler et de résilier immédiatement l'abonnement. Le conseille me passe le service résiliation, je tombe sur une personne humaine qui comprend ma situation. Elle monte un dossier reprend point par point et me dit que avec tout ce qui a été écrit par elle, je serais à coup sur rappelé.

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  155. 2/2

    Effectivement, le lendemain je suis recontacté par le service solution de chez SFR. J'explique, la personne me dit qu'elle a bien compris ma situation mais que je dois bien payer non plus 37.9e mais 32.9e. Je lui demande si les prix sont à la carte ou pas? car jamais aucun prix d'abonnement n'est le même. Je lui dis vous n'avez qu'a écouter les bandes son de mes appels (dans la lettre je leurs ait donné les dates et heures de chaque appels) elle peut donc facilement les écoutés et par conséquent être sur de ma bonne foi. Elle me dit qu'il n'y a pas d'enregistrement, qu'ils ne gardent rien. Je me dis que vaut mieux 32.9e que 37.9. Je lui demande au moins qu'elle me confirme par mail ou par lettre la somme de 32.9e, je reçois le mail le lendemain. En recevant ma première facture début janvier je m'aperçois qu'il me facture mon abonnement à 37.9e. Je me dis que c'est une erreur et décide d'attendre la facture de février pour voir si l'erreur a été rectifiée. Bien évidement vous vous doutez bien qu'il me facture encore à 37.9e. J'appelle la semaine dernière la personne m'a dit qu'à son niveau elle ne peut rien faire (pourtant je lui donne le nom de la personne qui a signé le mail qui confirme que je dois payer 32.9e). Pour elle je dois payer 37.9, elle transmet le dossier et je devrais être rappelé sous 7 jours maximum. Hier soir voyant que les 7 jours été passés et n'ayant toujours pas eu d'appel. Je rappelle à nouveau, la personne lis sur mon dossier qu'ils auraient tenté de me joindre sans réussite. Je dis à la personne que je n'ai pas de souvenir d'appel manqué. Je lui demande s'ils connaissent les répondeurs???? Elle a noté qu'en cas de non réponse de ma part ils devaient laisser un message sur le répondeur. On croit rêver!!!!!!!!

    Tout d'abord merci d'avoir lu jusqu'ici.

    Ensuite, le fait qu'il ne respecte pas leur engagement (par mail que j'ai toujours) me permettrait il de résilier purement et simplement mon abonnement? Puisqu’ils ne remplissent pas le contrat qui nous lies!

    Puis je demander un geste commercial conséquent? aux vus de toutes les péripéties qu’ils m’ont faite vivre.
    Merci de vos réponses.

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  156. bonjour

    j'ai un problème je viens d'être licencié fin décembre 2010 et je ne peux plus me permettre de payer mon abonnement gsm de orange
    actuellement il me reste 10 mois d'engagement
    j'ai l'abonnement depuis décembre 2007 et j'ai fais un renouvellement d'abonnement de 24 mois pour avoir pris un iphone en décembre 2009

    donc j'aimerais savoir si je peux utilise la loi chatel pour résilier et payé que 25%?

    merci d'avance de votre aide

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  158. Bonjour,
    Je souhaite changer d'opérateur. Je suis chez SFR depuis 1999 et j'ai plusieurs fois changé de contrat ou renouvellé avec ré-engagement. Mon dernier changement de contrat date de mai 2010 avec ré-engagement de 12 mois. Si j'ai bien compris, il m'est impossible de faire appel à la loi chatel pour résilier avant la fin prévue de mon engagement au mois de mai prochain (pouvez-vous me confirmer ?).
    Par contre ma question est : si, à l'échéance de mon contrat chez SFR, je fais une portabilité du numéro vers un autre opérateur en m'engageant chez lui pour 24 mois, puis-je espérer pouvoir résilier après mon 13e mois chez lui ? (car je n'ai pas envie de me coincer pour 2 ans).
    Merci beaucoup pour vos réponses éclairées ! :-)

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  159. bonjours j'ai forfait de 19.90 depuis le 24 juin 2009 et je voudrais s'avoir combien je doit payer pour resilier

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  160. je posséde un iphone 3GS, je paye un Forfait Illimythics 3G+ Full Internet 2H à 54,90 euros et lorsque je suis chez moi je dépasse jamais les 2 barrettes et ne reçois pas la 3G.La fameuse charte de qualité n'est pas remplie.
    Puis-je resilier mon contrat avec sfr et sans frais?

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  161. bonjour j'ai un engagement bouygue qui date de 12.2009 fin d'engagement 12.2011 mais y a 2 mois je me suis réengager pour 12 mois pour avoir pris un forfait plus petit puis je beneficié de le loi chatel avec la portabilité en allant chez virgin mobile ??? merci de me repondre bonne journée

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  162. Bonjour j'ai un forfait chez bouygues telecom avait un engagement initial de 24 mois qui se termine le 27/01/2012. Début Février j'ai modifié mon forfait ce qui porte mon engagement jusqu'au 05/03/2012, soit à peine 2 mois en plus sur l'engagement initialement prévu. Est ce que je peux résilier mon forfait en bénéficiant de la loi chatel ? merci d'avance pour vos réponse.

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  163. Attention, si vous êtes muté à l'étranger il n'y a que le muté qui peut résilier son abonnement sans pénalité. Les autres membres de la famille qui ont un abonnement et qui ne sont pas inscrit nommément sur l'ordre de mutation devront payer 1/4 de leur abonnement jusqu'à la date anniversaire.

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  164. bonjour moi j'ai pris une clef 3g cher sfr engagement 24moi l'abonnement a débuté le mais2009 ma connexion est vraiment (merdique)DSL TU terme engager donc aparament l'antenne est trop loin de mon domicile est quand j'ai voulu résilier pour ce motif il mont dit il faut que ca dépasse au minimum un moi en sachant qua l'hotesse ma dit oui oui madame ya u des probleme d'enténe vers cher vous est ca va étre réparer dans quelque jour ca fait 6mois que j'attend s étais suit a une tempête et elle ma dit quelle ne voie pas de réclamation de ma part depuis la tempête(6 moi au part avant) alors que si j'avais appeler pour ce motif est pareille ont ma dit que ca va être régler dans les jour qui vienne rien toujours pareille! alors du coup il mont dit tt ce qu'ont peux faire c'est géste comérciale!un mois offert donc il m'ont remis mon débit a 1g vu que je l'avé dépasser est elle ma dit que se nétais pas un élément de résiliation sans frai parce que malgré les desagrément de la ligne je l'utiliser quand méme la connexion !j'ai trouver ca trop b isard je lui est dit je ne voie pas le problème de plus que je peille pour un ilimité 42e par moi de plus que je suis obliger des foie a l'utilise beaucoup quand je travail est pour la vie de tout les jour je parle a mon mari sur skaype qui est en déplacement donc aider moi svp !car dans une boutique sfr il mont dit c'est un bon motif de résiliation para-port a l'antenne mais qu'il fa ne pas utilisé la connexion pendant 2 ou 3moi!après peut être il vont vous résilier est moi je veux être sur je ne veux pas faire passer la loi chatel est pailler 120!comme ca je veux qu'ont me résilie mon abonnement est quand me remboursé mes 2moi ou je vais arrêter de me connecter !dit moi quoi faire merci

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  165. bonjour, je suis engagée jusqu'au mois de novembre 2011. J'aimerais changer d'opérateur tout en gardant mon numéro, est ce possible avec cette loi et comment dois je m'y prendre ? Merci

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  166. Bonjour, j'ai pris un abonnement orange business à mon nom en mai 2010 grâce à une convention entre ma société et orange. Mais voila que mon employeur mais fin à ma période d'essai, cela n'étant pas considéré par orange comme un licenciement, ils ne veulent pas résilier mon forfait et me propose une migration vers le grand public! Puis invoquer loi chatel pour résilier orange business? Si j'opte pour la migration, est ce considéré comme un nouveau contrat ou puis je invoquer loi chatel deux mois après pour résilier?

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  167. @latina972013 Le problème chez Bouygues et SFR est que lorsque l'on baisse son forfait en changeant de gamme de forfait ça vous ré-engage la plupart du temps. Baissez votre forfait au minimum possible en restant dans la même gamme et ensuite demander une résiliation via la loi chatel.

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  168. @touènti Les problèmes de connexion au réseau sont malheureusement une plaie car l'opérateur doit le constater et ils sont clairement pas préssé de le faire. La seule chose à faire et d'attendre la fin de votre engagement et partir vers un autre opérateur à part si vous êtes prêt à faire valoir vos droits devant le legislateur.

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  169. @pierre yves Tout dépend si lors de l'acquisition de votre Iphone vous vous êtes ré-engagé (fort probable) dans ce cas il vous sera difficile de quitter SFR sans vous acquitter d'une certaine somme.en toute logique si vous avez renouvellé en juin 2010 vous n'êtes pas encore éligible à loi Chatel, vous le serez après Juin 2010.

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  170. bonjour je viens d'engager chez oronge pour 24 mois cle 3G la conexion elle marche pas par raport ou j habite si quelqu'un peu maider de résilier ce abonnemnt car c domage de payer 39 EURO par mois pendent 24 moins et merci
    Datte d engagement le 4 avril 2011

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  171. Bonjour, j'ai souscrit un abonnement de 24 mois chez Orange en octobre 2008. Avant la fin de mon contrat, en septembre 2010, ils m'ont proposé des options gratuites assorties d'un ré-engagement de 12 mois. Je voudrais résilier mon abonnement. Est-ce que la loi Chatel s'applique dans mon cas ? Merci

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  172. Bonjour, je suis chez sfr depuis quelques années déjà mais avant 2009 cela était au nom de ma mère. Maintenant il est à mon nom. J'ai fait pas mal de modification de forfait avec renouvellement 12 mois et dernièrement vers la fin de l'année dernière j'ai changé mon forfait mais j'ai pris sans réengagement et par la suite je reçois un courrier de sfr me disant que j'ai le droit à -6 euros d'avantage fidélité et je n'ai pas donné suite à ce courrier et j'ai constaté ces dernier jour qu'il m'avait réengagé 2 an alors que mon contrat devais se finir cet été. Est ce que le loi chatel peut fonctionné?

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  173. bonjour j'ai un soucis je suis chez bouygues depuis x temp mes derniers 24 mois date de decembre 2009 a decembre 2011 mais voila en fevrier 2011 j'ai modifier mon forfait pour un plus petit qui ma engager pour 12 mois supplementaire jusqu'en fevrier 2012 je vient de faire une portabilité avec orange ma question est que dois-je a bouygue ???? est ce 1 quart des sommes restante soit 65.80 euros ou toute les sommes restante soit 263.20 euros ??? merci de vos reponse

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  174. Bonjour je suis chez Virgin mobile pour 24 mois et maintenant j'en suis au 14 ème mois à cause de quelques problèmes je n'ai pas pu payer le 13ème mois + l'hors forfait qui dépasse les 100 euros. Ma question est puis je contacter le service Virgin pour résiler mon abonnement sans avoir à payer le 13éme mois et le hors forfait ? sachant que je n'ai pas encore payer le 14ème mois.
    Merci

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  175. Bonjour,
    J’ai souscrit un abonnement clé 3G le 07/01/2010
    Je peux donc faire jouer la loi chatel avec frais de résiliation à hauteur de 29,90 * 8* 25% = 59,80 €.
    Dois je faire la lettre accompagnée d'un chèque de 59,80 € ou puis je leur faire confiance sur un prélèvement direct de la somme sur mon compte ?Merci pour votre avis et recommandation. Cordialement. Coralie

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  176. Bonjour,

    Après avoir passé un an à l'étranger, je suis de retour en France depuis 2 semaines environ. J'ai souscrit à un abonnement + téléphone pour une période de 24 mois en date du 01/06/2011 chez Orange en pensant rester ici pour un moment. Cependant je viens d'apprendre que je devais re partir pour des raisons professionnelles pour une période de 9 mois minimum en Angleterre à partir de septembre.
    Je sais que la loi Chatel donne droit à une résiliation prématurée et sans frais en cas de déménagement à l'étranger. Cependant, en septembre je n'aurai que 3 mois d'ancienneté chez mon opérateur. Puis-je bénéficier de la loi Chatel?

    Merci d'avance,

    Maxime

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  177. Bonjour,
    je suis cliente SFR depuis 1996 mais en juillet 2010 j'ai changé de téléphone et j'ai pris un abonnement IPHONE pour 24 mois sans changer de numéro.
    à partir de quelle date je pourrais résilier mon abonnement ?
    et comment cela se passe t'il pour les forfaits bloqués ? mes enfants ont encore 10 mois d'engagement sur les 24. est ce que la procédure est la même ?
    Merci d'avance.
    Karine

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  178. Bonjour j'ai souscrit comme bcp un abonnement fin 2008 chez sfr j'ai comme bcp repris un téléphone ou le service clientèle m'a proposé une offre se qui implique un réengagement de 12 mois aujourd'hui j'ai eu le service client et me dise que la loi chatel ne s'applique pas puisqu'il y a un réengagement or du moment que je paye 1/4 de la somme du restant c'est le principe de cette loi??? Merci de votre aide rapidement car j'ai demandé l'arrêt au 04 aout.
    Merci à vous

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  179. bonjour, je suis chez orange je suis engagé jusqu'en 2013 et je voudrais passer sur i phone mais il me faut résilier celui ci comment faire merci d'avance.

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  180. Bonjour, actuellement cliente chez sfr d'ou mon contrat se termine en aout 2012, je paie mon forfait a 19.90 euros par mois. J'aimerais connaitre les conditions de resiliation par la loi chatel est ce que j'ai la possibilite de resilier? Merci

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  181. bonjour. je suis cliente chez bouygues. j'ai pris un nouvel engagement de 24 mois avec l'attribution d'un nouveau numéro. j'ai donc résilié mon ancien numéro dont l'engagement prend fin en aout 2012 (totale de la résiliation: 112 euros evniron). le pb c'est que pour l'espace client j'aurais souscrit une option en mai 2011 (ce qui m'engagerais jusqu'en 2013 et doublant les frais de résiliation). le pb c'est que sur toute mes factures (de mai 2011 à septembre 2011), la fin de l'engagement est toujrs de aout 2012; mais l'espaxe client refuse de me facturer 112 euros. j'ai quand même envoyé la lettre de résiliation en vertu de la loi chatel.
    qu'est ce que je peux faire s'ils persistent à vouloir me facturer une résiliation jusqu'en 2013 qui n'apparait nulle part?

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  182. Bonjour,
    Ma soeur a un forfait chez Bouygues Télécom. Ils ont résilié sa ligne il y a quelques jours, par erreur. Ils lui ont fait un prélèement de 180 euros. Elle les a contacté car c'est une erreur de leur part pour se faire rembourser, mais ils ne veulent pas, car il faut qu'elle ouvre soit disant une nouvelle ligne. Ne peut-elle pas être remboursée et ne pas renouveler sa ligne??
    Merci d'avance

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  183. Bonjour,
    J'ai pris un abonnement chez NRJ MOBILE le 14 Aout 2010. M'étant fait voler mon portable j'ai pris un téléphone avec mes point se qui fait que je me suis réengager jusqu'au 13 mai 2013. J'aimerai résilier !
    Puis-je faire marchez la loi chatel ?

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  184. Bonjour, je suis chez nrj mobile. Il m'ont appelé voici 3 semaines pour me dire que je pouvais passer au forfait ultimate 6h au lieu de 5 en ne changeant rien. J'ai accepté, une heure de plus à l'oeil. coooll... Seulement voilà, a présent mon forfait a prix 9cts (lol) mais surtout mon débit internet illimité est réduit à partir de 200mo et mon réengagement repart sur 24 mois. Et lors leur appel, ils ne me l'ont pas signifié. Du coup cette offre ne m'intéresse plus du tout. Puis-je résilié mon contrat pour modification de condition générale de vente ou autre motif. (je rappelle que ce sont eux qui m'ont contacté pour ce changement de forfait, qu'ils ne m'ont signifié aucun de ces changements et que je n'ai rien signé) ou peuvent-ils faire un geste commercial digne de ce nom.
    merci de votre aide.

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  186. bonjour,
    j'ai un abonnement orange business pour ma société, en dissolution, nous sommes en liquidation amiable au 30 novembre 2011, engagé chez orange pour 2 ans, soit jusqu'en septembre 2012. comment résilier ce contrat??
    merci

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  187. bonjour je suis en litige avec nrjmobile
    j ai souscrit un forfait sur 24mois le 20/04/2010 puis jai reduit mon forfait car les factures etaient trop importantes le 20/04/2011 jai voulu resiier en utilisant la loi chatel et la on me reclame 240e de frais au lieu de environ 100e
    estce que le fait de reduire son forfait est un reengagement(si c est le cas je n ai jamais rien signe et on ne m a jamais rien dit)

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  188. Bonjour, j'ai souscrit au mois de janvier 2009 à un contrat sur 24 mois avec orange pour 19€ par mois, qui a été depuis renouvelé 2 fois sur 12mois. J'ai changé d'opérateur à partir du 1er de décembre 2011, je suis passée a laposte mobile, et orange me demande de payer 150€ de frais de résiliation, est-ce que la loi chatel entre en vigueur? merci

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  189. Bonjour
    je vais bientôt effectuer ma résiliation de mon forfait mobile chez bouygues car je pars à l'étranger.
    Pouvez-vous me confirmer que je ne suis pas dans l'obligation de devoir obligatoirement m'engager chez un autre opérateur pour pouvoir utiliser cette loi? Je ne vais pas me réengager en France alors que je pars en Australie ....
    merci pour votre réponse précieuse!!! Si quelqu'un a déjà fait ça.. :)

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  190. Bonjour,

    Je souhaite résilier mon contrat d'abonnement avec ma clé 3G chez l'opérateur Orange , sa fera un an le 03/02/2012 et je voudrais le résilier dans les jours qui viennent étant que tout les mois, ils prélèvent 35 euros par mois et que je l'utilise plus du tout la clé 3G. Est-ce qu'avec cette loi chatel sa marche ?

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  191. Bonjour,

    Je me suis engagé 12 mois chez Universal Mobile en juin 2010.
    En Octobre 2011 je change pour un forfait bouygues 12 mois.
    Puis je utilisé la loi chatel pour résilier mon contrat à partir de Avril 2012 ?

    Merci d'avance
    Cordialement
    Nicolas

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  192. Bjr, engagée chez Bouygues depuis avril 11, je vais baisser mon forfait, a priori sans réengagement. Si je résilie après les 12 mois, quel sera le forfait de référence ? Le premier ou celui en cours et qui donc devrait être payé jusqu'au terme du contrat ?
    Merci

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  193. Bonjour j ai souscrit un abonnement chez virgin mobile le 8/01/2010 un forfait a 52,90 en juillet j ai baisser mon forfait donc 39,90 car un peu cher pour mes finances j ai voulu consulté mon numéro de rio et sa me dit date fin d'engagement le 14/07/2013 sachant que sa fait dejà un an que je suis chez eux quand j ai descendu mon forfait je n ai pas signé d autres contrat aujourdhui je voudrais partir de chez eux car trop de soucis avec eux comment faire? en plus j ai la free chez moi et j aurai voulu partir chez eux puis je appliquer la loi chatel merci de m aider .

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    1. Vous avez surement été ré-engagé lors de votre changement de forfait de Juillet 2011. Du coup, vous devez patienter Juillet 2012 pour pouvoir résilier via la loi Chatel.

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  194. Bonjour, j'ai souscrit un abonnement de deux ans , chez orange en achetant la clé 3G le 03/02/2010, 35 euros par mois avec 2 Go. Cependant je veux résilier mon contrat au mois de Février ou Mars et si possible avec la loi chatel bien sur !!! Prochainement, sa fera un an que le 03/02/2012 et donc savoir si sa marchera avec la loi chatel ? Cordialement.

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  196. Bonjour à toutes et à tous,

    Je viens de perdre mon emploi et je possède 2 lignes (2x 42 euros) chez Virgin mobile que je voudrais résilier (fin de contrat Mars 2013) nouveau budget oblige !!!
    J'ai bien saisi qu'il fallait envoyer
    -une attestation pôle emploi
    -lettre de licenciement
    Voici mon problème je ne possede pas de lettre de licenciement vu qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle !
    Puis je tout de même bénéficier de la résiliation sans frais ?
    Si oui qu'elle document envoyer ?
    Pourriez vous m'indiquer la procédure exacte a suivre ?

    Je vous remercie d'avance à l’intérêt que vous porterez a mes questions.

    Cordialement

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  197. Bonjour,
    Je suis chez sfr depuis 2005 environs,donc je ne fais pas partie de la loi chatel??
    j'ai changé mon abonnement en octobre 2010 pour un engagement de 24 mois sur un forfait iphone,le problème c'est que le forfait m'allait pas trop je suis passé a une heure quelques mois aprés mais ils m'ont reconduit l'engagement jusqu'a juin 2013 en ont ils vraiment le droit?
    Puis je résilier en payant mes pénalités de 25% sur 11 mois restant et ne pas attendre juin pour faire la démarche,
    merci de vos réponse

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  198. Bonjour, j'ai souscrit un abonnement le 28/09/2009, je souhaite résilier mon forfait avant la fin de la période d'engagement car je suis de nouveau engagé pour 24 Mois suite à un changement de mobile en Janvier 2011, mais ce forfais ne me convient plus. La loi Châtel s'applique t-elle à partir de la date de mon second réengagement ou de la date initiale de souscription de mon forfait?

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  199. La nombre de mois restant est calculé a partir de la date de votre second engagement puisque vous avez signé un nouveau contrat pour 24 mois.
    Le mieux pour vous est de changer de forfait et de vous mettre au plus petit forfait AVEC ENGAGEMENT puisque vous ne pouvez pas changer vers un forfait sans engagement (à 19,99 chez orange par exemple, je ne sais pas chez SFR ou Bouygues).
    Cela vous fera donc un "dédommagement" de 115 Euros par exemple en comptant 23 mois à 19,99 x 0,25 (un quart du forfait)

    Signé : ancienne vache à lait

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